Utilisation du site

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/06/2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site neocare-immobilier.com, édité par la société NEOCARE IMMOBILIER, SAS au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 257 Allée du Mas Nègre, 34970 LATTES, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 101 729 812.

Le Site est un site de présentation institutionnelle destiné à présenter l'activité de NeoCare, opérateur immobilier spécialisé dans la réalisation de pôles de santé de nouvelle génération. Le Site ne propose aucune vente de biens ou de services en ligne.

Article 2 – Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. NeoCare se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents sont à la charge de l'utilisateur.

NeoCare met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans être tenue à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu sans que la responsabilité de NeoCare puisse être engagée.

Article 4 – Utilisation du Site

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le fonctionnement normal du Site ;
  • accéder frauduleusement au Site ou à ses systèmes ;
  • extraire, reproduire ou réutiliser, sans autorisation, tout ou partie des contenus du Site ;
  • transmettre tout contenu illicite ou malveillant.

Article 5 – Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire permettant de transmettre une demande à NeoCare. L'envoi d'une demande ne crée aucun engagement contractuel. Les données transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NeoCare ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – Caractère indicatif des informations relatives aux projets

Les informations relatives aux projets immobiliers (visuels, plans, surfaces, distributions, implantations et délais) sont fournies à titre purement illustratif. Elles sont susceptibles d'évolution et n'ont aucune valeur contractuelle.

Article 8 – Responsabilité

NeoCare ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ;
  • de l'usage que l'Utilisateur fait des informations diffusées ;
  • de la présence de virus malgré les mesures de sécurité mises en place ;
  • du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Article 9 – Liens hypertextes

NeoCare n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers liés et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de tout lien pointant vers le Site requiert l'autorisation écrite préalable de NeoCare.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 11 – Force majeure

La responsabilité de NeoCare ne pourra être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de NeoCare.

Article 14 – Contact

Pour toute question, l'Utilisateur peut contacter NeoCare à : contact@neo-care.com.